Conditions générales

ARTICLE 1. PRINCIPES GENERAUX

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») à www.jaya-shop.com entreprise immatriculé au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIRET 831 237 367.
En utilisant www.jaya-shop.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses etconditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).
Veuillez-vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.
La présentation de produits ou services sur le site www.jaya-shop.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services soient à tout moment disponibles.
Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement.
La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.jaya-shop.com au moment où vous passez la commande.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix figurant sur le site www.jaya-shop.com sont indiqués en euro (€).
Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence.
Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande.
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.

ARTICLE 3. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis.
Si l’acheteur saisi anormalement son adresse de livraison (adresse incomplète, NPAI, adresse inconnue…) et de ce fait, le transporteur nous renvoie le colis, nous serons dans l’obligation de facturer de nouveau les frais de port et ce après avoir reçu le retour du colis envoyé initialement.
JAYA  met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 15 jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison.

Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à JAYA.
Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, arrêt de travail total ou partiel chez www.jaya-shop.com ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur.

ARTICLE 4. COMMANDE

Pour commander le client devra suivre ses étapes :

  • Ajouter les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider, le client vérifie le détail de son panier, consulte son montant total et les frais de livraison et le valide avec le bouton « commander ».
  • Se connecter à son compte afin de s’identifier, dans le cas où le client n’a pas de compte il devra en crée un en
    suivant une procédure de création de compte indiquée par jaya-shop.com.
  • Choisir son adresse de livraison et son mode de paiement, au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site, le client est redirigé vers le site sécurisé de paiement.
  • JAYA confirme immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le client aura communiqué lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande. Le client recevra ainsi un e-mail lui confirmant sa commande.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Tout règlement versé à www.jaya-shop.com ne saurait être considère comme des arrhes ou un acompte.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.
JAYA n’a aucunement accès aux données bancaires de ses clients.

ARTICLE 6. ANNULATION ET MODIFICATION

Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification de quelle que sorte que ce soit ne peut être effectué sur votre commande.
Aucune annulation de commande n’est possible.
Aucune modification de commande n’est possible cela comprend (changement de couleur, suppression d’un ou plusieurs
articles, ajout d’un ou plusieurs articles).
Aucune modification  sur l’adresse du destinataire n’est possible cela comprend (nom / prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone).

ARTICLE 7 : TRANSPORT

www.jaya-shop.com choisit librement le transporteur qui supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par
exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’Acheteur.
Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.

En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’ont aucune valeur).
Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison.
Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact@jaya-shop.com.
La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par JAYA  et sa responsabilité ne saurait être engagée.
Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact@jaya-shop.com .

ARTICLE 8. RETOURS

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client JAYA
Vous disposez d’un délai de 7 jours pour résilier tout contrat de vente sans explications le délai de rétractation expire au bout de 7 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins avez pris possession physique de votre bien.
Les articles doivent nous être renvoyés  via le transporteur Colissimo, dans les plus brefs délais et au plus tard 7 jours à compter de la date de réception  du ou des article(s).
Si vous retournez l’intégralité de votre commande des frais à hauteur de 4,9€ vous seront déduits du montant final de votre remboursement.
Nous procèderons au remboursement à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou d’un certificat d’expédition des articles, le premier cas prévalant.

ARTICLE 9. NOTRE RESPONSABILITE

www.jaya-shop.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société JAYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
JAYA n’est pas tenue responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par la Poste.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.jaya-shop.com qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.jaya-shop.com.
Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de www.jaya-shop.com.
Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.jaya-shop.com sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

ARTICLE 11. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.jaya-shop.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires.
Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur notre page contact@jaya-shop.com pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de www.jaya-shop.com

ARTICLE 12. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de commerce, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs